Amendement n° 423 de M. Maxime Minot à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer au mot : « lutte » le mot : « agit ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à prendre en considération les recommandations émises par le Conseil d'Etat dans son avis du 14 janvier, alors que la rédaction actuelle " imposerait aux pouvoirs publics une quasi-obligation de résultat dont les conséquences sur leur action et leur responsabilité risquent d’être plus lourdes et imprévisibles que celles issues du devoir de prendre part à la préservation et à l’… (extrait)