Adopté.
Alinéas 61 et 62 Rédiger ainsi ces alinéas : 3° Au 1° ter de l’article 21, le mot : « civile » est remplacé par le mot : « opérationnelle ». V. - À la fin de l’article L. 331-4-1 du code du sport, les mots : « civile de la police nationale mentionnée aux articles 4 à 4-5 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure » sont remplacés par les mots : « opérationnelle de la police nationale mentionnée à la section 4 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV du code de la sécurité … (extrait)
Amendement de coordination.