Adopté.
Rédiger ainsi les quatre dernières lignes du tableau de l’alinéa 2 : « Solde structurel (1) - 1,3 - 2,2 0,9 - 1,6 0,3 Solde conjoncturel (2) - 5,0 0,1 - 5,1 0,1 - 5,1 Mesures ponctuelles et temporaires (3) - 2,9 - 0,1 - 2,9 0,0 - 2,9 Solde effectif (1 + 2 + 3)* - 9,2 - 2,2 - 7,0 - 1,5 - 7,7 * Les montants figurant dans le présent tableau sont arrondis au dixième de point le plus proche ; aussi,le montant arrondi du solde effectif peut ne pas être égal à la somme des montants entrant dans son cal… (extrait)
La mise à jour du tableau de l’article liminaire est la conséquence de l’avancement, pour la troisième année consécutive, du dépôt du projet de loi de règlement, afin de donner plus de temps à l’évaluation parlementaire. Le présent amendement à l’article liminaire fait suite à la publication des comptes nationaux de l’Insee, rendus publics le 28 mai. Les chiffres de croissance de l’activité ont en… (extrait)