Rejeté.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les aides perçues par les entreprises du CAC40 et du SBF120 en 2020 ainsi que sur les distributions de dividendes et de bonus, les rachats d’action, l’évolution des effectifs salariés, la présence de filiales dans les États et territoires non coopératifs sur le plan fiscal et le bilan carbone des mêmes entreprises.
En avril, l'Observatoire des Multinationales publiait une note1 tentant d'établir un bilan sur les aides publiques reçues par les entreprises du CAC40, les avantages fournis par celles-ci à leurs directions, actionnaires, cadres, ou encore le manque de responsabilité sociale ou écologique. Ce rapport établissait un bilan accablant, listant notamment les points suivants : 100% du CAC40 a bénéficié … (extrait)