Amendement n° 6 de M. Philippe Gosselin à l'article 1er

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

SOUS-AMENDEMENT À L’AMENDEMENT N° 1 À l’alinéa 4, après la deuxième occurrence du mot : « covid-19 », insérer les mots : « dans le cas où au moins 60 % de la population a été vaccinée ».

L'exposé des motifs

SOUS-A L'alinéa 3 ouvre la possibilité de subordonner les déplacements à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou d'une collectivité d’outre-mer à un test négatif, à l’administration d’un vaccin ou au rétablissement de la personne à la suite d’une contamination. Si les trois catégories d’attestation évoquées - résultats de test, vaccination, rétablissement - corresponde… (extrait)