Amendement n° 13 de M. Philippe Gosselin à l'article 1er

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

SOUS AMENDEMENT À L’AMENDEMENT N° 1 Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Cette réglementation est appliquée en prenant en compte une densité adaptée aux caractéristiques des établissements recevant du public et des lieux de réunions, y compris en extérieur, pour permettre le respect des gestes barrières. »

L'exposé des motifs

Adopté en commission, cet alinéa met en place la possibilité d’un pass sanitaire pour l’accès aux établissements, lieux ou évènements mettant en présence simultanément un nombre important de personnes. Le Gouvernement envisage un seuil de fréquentation de 1000 personnes. Or, rien n'est fait pour prendre en compte non pas une jauge mais une densité de population en fonction de la taille de l'établi… (extrait)