Amendement n° 15 de M. Philippe Gosselin à l'article 1er

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Sous-amendement à l’amendement n° 1 : Supprimer l’alinéa 8.

L'exposé des motifs

En commission le Gouvernement a rétabli la possibilité d’un couvre-feu de 21h à 6h d’ici fin juin. Tout d'abord, cette disposition n'a pas de sens car c'est une mesure d'état d'urgence, et non de sortie. En outre, le Gouvernement a déjà prévu dans cet article la possibilité de réglementer ou, dans certaines parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus, d'inte… (extrait)