Amendement n° 20 de M. Bertrand Pancher à l'article 1

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

SOUS AMENDEMENT À L’AMENDEMENT N° 1 À l’alinéa 2, substituer à la date : « 30 septembre 2021 » la date : « 31 juillet 2021 ».

L'exposé des motifs

Sous amendement à l'article 1 alinéa 1 Le président de la République et le premier ministre ont annoncé que 30 millions de personnes soit les 2/3 de la population adulte seront vaccinés d'ici l'été, laissant entrevoir une sortie de l'épidémie. Le régime de sortie d'état d'urgence sanitaire proposé désormais jusqu'au 30 septembre est extrêmement restrictif des libertés fondamentales, pouvant restre… (extrait)