Amendement n° 17 de Mme Cécile Untermaier à l'article unique

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par la phrase suivante : « Elle assure un niveau de protection de l’environnement en constante progression. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés, qui reprend une proposition portée par notre groupe dans le cadre de l'examen du projet de réforme constitutionnelle de 2018, vise à inscrire le principe d'amélioration constante dans la Constitution, consécration indispensable dès lors qu’il n’a aujourd’hui que valeur législative.