Amendement n° 24 de M. Gérard Leseul à l'article unique

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « rédigée : « » insérer les mots : « Sous le contrôle du défenseur de l’environnement, »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un Défenseur de l'environnement sur le modèle du Défenseur des droits créé lors de la réforme constitutionnelle de 2008. Il s'agirait pour cette autorité constitutionnelle indépendante de veiller à la préservation de l'environnement par l’État et ses administrations ainsi que par toute personne, ce qui inclut les personnes morales de … (extrait)