Amendement n° 32 de Le Gouvernement à l'article unique

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « Elle » rédiger ainsi la fin de cet article : « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le Gouvernement souhaite rétablir la rédaction de l’article unique de ce projet de loi dans sa version votée par l’Assemblée nationale en première lecture, tout en proposant, dans une approche constructive, de retenir la proposition du Sénat visant à substituer le verbe « agir » au verbe « lutter » ainsi que l’avait suggéré le Conseil d’Etat. Le Gouvernement a entendu les réser… (extrait)