Rejeté.
Après le mot : « Elle » rédiger ainsi la fin de cet article : « agit pour la préservation de l’environnement, la diversité biologique, et garantit la baisse des émissions de CO2 afin de lutter contre le réchauffement climatique. »
En commission, la proposition de rédaction du Sénat n'a malheureusement pas convaincu les députés de la majorité et a été rejetée. Il en sera de même en Séance publique. Mais si le gouvernement et les députés LREM considèrent que le mot « garantir » est à ce point important dans la formulation du présent article, pourquoi ne pas alors inscrire carrément le fait de garantir la baisse des émissions … (extrait)