Amendement n° 40 de Mme Cécile Untermaier à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Elle assure un niveau de protection de l’environnement en constante progression. »

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement, qui reprend une proposition portée par notre groupe dans le cadre de l'examen du projet de réforme constitutionnelle de 2018, vise à inscrire le principe d'amélioration constante dans la Constitution, consécration indispensable dès lors qu’il n’a aujourd’hui que valeur législative.