Amendement n° 43 de M. Dominique Potier à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « environnement » insérer les mots : « , des biens communs mondiaux »

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement, reprenant en partie des dispositions de la proposition de loi constitutionnelle « portant inscription du bien commun dans la Constitution » déposée le 11 mai 2020 par Dominique Potier et le Groupe Socialistes et apparentés, vise à inscrire la préservation des biens communs mondiaux dans l’article premier de la Constitution. La conscience de notre interdépendance et de notre fra… (extrait)