Amendement n° 46 de M. Gérard Leseul à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Elle respecte, sous le contrôle de la Haute autorité aux limites planétaires, les conditions d’habitabilité de la terre. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à garantir le respect des limites planétaires. Afin que la réforme constitutionnelle proposée ne se réduise pas à une simple promesse sans conséquences juridiques, le présent amendement propose que chaque réforme envisagée n'entraine pas un dépassement manifeste des limites planétaires. Suivant les propositions de l'association Wild legal, ce respect serait garantit par la Haut… (extrait)