Amendement n° 40 de Mme Christine Pirès Beaune à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « d’associations cultuelles ou d’établissements publics des cultes reconnus d’Alsace-Moselle » les mots : « des fondations, associations, œuvres, organismes et établissements publics ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. … (extrait)

L'exposé des motifs

Les associations cultuelles ne sont pas les seules à avoir vu leurs donations s’effondrer : le phénomène est généralisé. Si les donations se sont effondrées, c’est en partie, bien entendu, à cause de la fragilisation du lien social découlant des mesures sanitaires, mais aussi à cause des mesures décidées par l’exécutif depuis le début du quinquennat, effet qui avait été prédit en amont des mesures… (extrait)