Amendement n° 99 de Mme Émilie Bonnivard sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Les hôtels, bars, cafés et restaurants ainsi que les discothèques sont exonérés, en 2021, de la contribution à l’audiovisuel public prévue à l’article 1605 du code général des impôts. II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

L'exposé des motifs

Les hôtels, bars, cafés et restaurants ont été longuement fermés en raison des restrictions sanitaires ; les discothèques n’ont pas du tout ouvert depuis le premier confinement. La contribution à l’audiovisuel public représente 138 euros en métropole par chambre pour les hôtels et pour les débits de boisson, les tarifs sont majorés. Il y a peu ou prou 650 000 chambres d’hôtels en France, 600 000 t… (extrait)