Amendement n° 130 de M. Charles de Courson sur avant l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’intitulé de la première partie, substituer aux mots : « de l’équilibre », les mots : « du déséquilibre ».

L'exposé des motifs

Cet amendement permet de modifier l'intitulé de la première partie pour le rendre plus réaliste sur l'état dégradé de nos finances publiques. L'idée d'un équilibre financier n'est plus qu'une illusion hors d'atteinte pour l'Etat. Face aux propositions du Gouvernement, aux crédits supplémentaires et à l'absence totale de pilotage des dépenses, il est préférable de parler des conditions générales du… (extrait)