Amendement n° 158 de M. Charles de Courson à l'article 6

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement de crédit annule l’intégralité des 0,6 milliards d’euros (AE et CP) supplémentaires prévus par le Gouvernement sur le programme budgétaire du fonds de développement économique et social (FDES), afin d’abonder le fonds de transition Ces 0,6Md visent à accroître la capacité du Fonds de transition ainsi que la faculté d'octroi de prêts participatifs. En l'état actuel, l'exposé des moti… (extrait)