Rejeté.
I. - L’article 220 quindecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du III, le taux : « 15 % » est remplacé par le taux : « 20 % » ; 2° Au V, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 40 % » ; 3° Le A du VIII est ainsi modifié : a) À la première phrase, le montant : « 500 000 € » est remplacé par le montant « 750 000 € » ; b) À la deuxième phrase, le montant : « 750 000 € » est remplacé par le montant : « 1 000 000 € ». II. - Les 1° et 2° et le b du 3° du I s’… (extrait)
Le secteur du spectacle vivant a été particulièrement impacté par la crise. Des mesures d’accompagnement ont été mises en place par le Gouvernement pour permettre à une partie du secteur, composé à 99 % de TPE et PME, de tenir. De leur côté, les acteurs du spectacle vivant se sont largement mobilisés pour trouver des protocoles sanitaires viables, permettant d’accueillir au plus vite, et dans les … (extrait)