Amendement n° 215 de Mme Sabine Rubin à l'article 5

Rejeté.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous reprenons la demande du collectif d’associations Jeunesse au Plein Air, d’intégrer les encadrants occasionnels, animateurs et directeurs d’Accueils collectifs de Mineurs (ACM), au dispositif de l’activité partielle pour tous les contrats signés jusqu’au 30 juin 2021. En effet, ces derniers en sont exclus alors que cette faculté est ouverte aux salariés saisonniers « habitu… (extrait)