Amendement n° 243 de M. Cédric Roussel sur après l'article 7, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - La section XXIX de la section II du chapitre IV du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi rédigée : « XXIX « Crédit d’impôt transitoire pour dépenses de partenariat sportif » « Art. 244 quater XI. - I. - Les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre de leurs dépenses de partenariat sportif. « Ce crédit d’impôt est égal à 30 %. « II. - Les dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt mentionn… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à instaurer un crédit d’impôt transitoire sur les dépenses de sponsoring des entreprises partenaires de clubs et d’événements sportifs jusqu’en 2024. Un tel dispositif permettrait d’encourager, malgré la crise, les entreprises à maintenir voire accroître leurs engagements en faveur de la pratique sportive dans la perspective de l’organisation des Jeux olympiques et paral… (extrait)