Amendement n° 249 de Mme Stella Dupont à l'article 5

Rejeté.

L'exposé des motifs

En vertu de l’article 18 de la loi n° 2020-290 d’urgence pour faire face à l’épidémie, la prise en charge des jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance a été maintenue durant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire. 50 millions d’euros ont été ouverts par la troisième loi de finances rectificative de 2020 sur le programme 304 pour compenser au profit des départements une partie du coût déc… (extrait)