Rejeté.
I. - L’article 220 quindecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du III, le taux : « 15 % » est remplacé par le taux : « 20 % » ; 2° Au V, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 40 % » ; 3° Le A du VIII est ainsi modifié : a) À la première phrase, le montant : « 500 000 € » est remplacé par le montant « 750 000 € » ; b) À la deuxième phrase, le montant : « 750 000 € » est remplacé par le montant : « 1 000 000 € ». II. - Les 1° et 2° et le b du 3° du I s’… (extrait)
Amendement de repli : la bonification du taux ainsi que l’augmentation des plafonds ne s’appliquent qu’à partir de l’entrée en vigueur du présent projet de loi de finances rectificative. Le secteur du spectacle vivant - à l’arrêt pendant plus d’un an - a été particulièrement impacté par la crise. Des mesures d’accompagnement ont été mises en place par le Gouvernement pour permettre à une partie du… (extrait)