Amendement n° 260 de M. Jean-Christophe Lagarde sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À titre exceptionnel, le taux de 10 % prévu au 1° du a du 2 du I de l’article 163 quatervicies du code général des impôts est porté à 20 % pour les cotisations versées au cours de l’année 2021 à condition qu’une part des versements définie par décret corresponde à l’acquisition de titres financiers de petites et moyennes entreprises et d’entreprises de taille intermédiaire figurant sur une liste fixée par voie réglementaire. Toutefois, la fraction de ces cotisations afférente à des plans ou… (extrait)

L'exposé des motifs

Pendant la crise du Covid 19, l’épargne des ménages s’est significativement accrue, de 113 Md€ de plus en 2020 qu’en 2019. Le début d’année 2021 tend à poursuivre ce phénomène. L’essentiel de cette épargne additionnelle est resté sur les comptes courants et, dans une moindre mesure, sur les livrets des Français. Ce comportement d’épargne non-productive est triplement négatif : - pour la croissance… (extrait)