Amendement n° 265 de Mme Christine Pirès Beaune à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les députés socialistes et apparentés proposent de supprimer l'avantage fiscal au profit des associations cultuelles et des établissements publics des cultes reconnus d'Alsace-Moselle. Outre qu'on peut douter de la capacité de ce type de dispositif fiscal à atteindre son but, il n'appartient pas à une République laïque de financer les cultes.