Rejeté.
I. - L’article 220 quindecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du III, le taux : « 15 % » est remplacé par le taux : « 20 % » ; 2° Au V, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 40 % » ; 3° Le A du VIII est ainsi modifié : a) À la première phrase, le montant : « 500 000 € » est remplacé par le montant « 750 000 € » ; b) À la deuxième phrase, le montant : « 750 000 € » est remplacé par le montant : « 1 000 000 € ». II. - Les 1° et 2° et le b du 3° du I s’… (extrait)
A l'arrêt depuis plus d'un an, le secteur du spectacle vivant a particulièrement souffert de la crise sanitaire et de ses restrictions. Si le gouvernement a mis en place des mesures d'accompagnement pour permettre aux PME/TPE (elles composent 99% des entreprises de la filière) de survivre, il est nécessaire de prévoir des mesures favorisant la reprise des activités. C'est d'ailleurs le sens du cré… (extrait)