Retiré.
I. - Le VIII de l’article 21 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « et en 2020 » sont remplacés par le mots : « , 2020 et 2021 » ; 2° Au début du deuxième alinéa, est ajoutée la mention : « A. » et, après le mot : « territoriales », sont insérés les mots : « , au titre de l’année 2020, » ; 3° Après le même deuxième alinéa, il est inséré un B ainsi rédigé : « B. Pour ces groupements de collectivités terri… (extrait)
Le présent amendement vise à intégrer dans le filet de sécurité bénéficiant en 2021 aux collectivités du bloc communal confrontées à des pertes de recettes fiscales les groupements de collectivités (syndicats de communes, PETR) percevant la taxe de séjour, la taxe de séjour forfaitaire, le produit brut des jeux et la taxe communale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique.