Amendement n° 314 de M. Michel Castellani à l'article 5

Rejeté.

L'exposé des motifs

Le Gouvernement ne laisse filtrer aucune information sur l’utilisation qu’il entend donner aux deux milliards d’euros supplémentaires pour les opérations envisagées par l’Agence des participations de l’État. Il n’est pas acceptable que les commissions chargées des finances des deux assemblées ne soient pas mieux informées. Cet amendement de crédit propose donc de ne pas ouvrir, comme le propose le… (extrait)