Amendement n° 322 de M. Charles de Courson à l'article 5

Rejeté.

L'exposé des motifs

1,5 milliard d’euros supplémentaires sont ouverts sur la dotation pour dépenses accidentelles et imprévisibles (DDAI). Le Gouvernement justifie seulement cette ouverture, d’une part, par son incapacité à procéder par décret d’avance, le plafond fixé par l’article 13 de la LOLF ayant été atteint cette année, et, d’autre part, par le besoin de faire face à des dépenses imprévues. Mais ces dépenses s… (extrait)