Rejeté.
I. - L’article 220 quindecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du III, le taux : « 15 % » est remplacé par le taux : « 20 % » ; 2° Au V, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 40 % » ; 3° Le A du VIII est ainsi modifié : a) À la première phrase, le montant : « 500 000 € » est remplacé par le montant « 750 000 € » ; b) À la deuxième phrase, le montant : « 750 000 € » est remplacé par le montant : « 1 000 000 € ». II. - Les 1° et 2° et le b du 3° du I s’… (extrait)
Cet amendement de repli prévoit que la bonification du taux ainsi que l’augmentation des plafonds du crédit d’impôt spectacle vivant ne s’appliquent qu’à partir de l’entrée en vigueur du présent projet de loi de finances rectificative. Le secteur du spectacle vivant - à l’arrêt pendant plus d’un an - a été particulièrement impacté par la crise. Des mesures d’accompagnement ont été mises en place p… (extrait)