Amendement n° 393 de M. Stéphane Peu sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le I de l’article 244 quater B du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le crédit d’impôt pour chaque entreprise est plafonné à 16 millions d'euros ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à plafonner le crédit d’impôt recherche à 16 millions d’euros, afin d'éviter les effets d'aubaine et l'optimisation fiscale des grandes entreprises. Cette mesure existait déjà auparavant, nous proposons donc de réintroduire le plafond à son niveau de 2008.