Rejeté.
I. - Après le chapitre II bis du titre IV de la première partie du code général des impôts, il est inséré un chapitre II ter ainsi rédigé : « Chapitre II ter « Impôt écologique et solidaire sur la fortune « Section 1 « Détermination de l’assiette « Art. 984. - Il est institué un impôt de solidarité écologique et économique destinée à financer et à répartir, à proportion de leurs facultés contributives, la transition écologique et solidaire, l’essor économique et dont les règles d’assujettissemen… (extrait)
Cet amendement vise à réinstaurer une taxation du patrimoine en France. Inspiré de l’impôt sur la fortune, le dispositif a été renouvelé afin d’intégrer les fortunes professionnelles, tout en mettant en place un abattement permettant de taxer les propriétaires de petites entreprises ou exploitations. Un certain nombre de dépenses écologiques (dépenses de rénovations énergétiques notamment) peuvent… (extrait)