Amendement n° 438 de Mme Aina Kuric sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - A titre expérimental, pour une durée d’au moins un an et n’excédant pas deux ans, les contribuables domiciliés fiscalement en France au sens de l'article 4 B du code général des impôts bénéficient d'un crédit d'impôt sur le revenu à raison des dépenses qu'ils supportent au titre de l’acquisition de produits électriques et électroniques reconditionnés, issus d’activités de préparation à la réutilisation et au réemploi. II. - Le crédit d'impôt est égal à 25 % des dépenses dans la limite de 25… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement instaure, à titre expérimental et pour une durée d’un à deux ans, un crédit d’impôt sur le revenu visant à favoriser le reconditionnement des produits électriques et électroniques. Il s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des objectifs de développement durable n°8 et n°12, relatifs respectivement à la promotion d’un travail décent et d’une croissance économique, et à la défens… (extrait)