Amendement n° 465 de M. Benoit Potterie à l'article 5

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à permettre une adaptation des règles relatives à l’indemnisation du chômage partiel. Malgré une reprise progressive de l’activité économique, des milliers de Français subissent encore le chômage partiel. A l’heure actuelle, les règles d’indemnisation de l’assurance chômage imposent un certain nombre de contraintes au cumul des aides avec une reprise d’activité. Bien que les rè… (extrait)