Amendement n° 1 de M. Charles de Courson à l'article liminaire

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2 : « Exécution 2020Non renseignéNon renseignéNon renseigné- 9,2» II. - En conséquence, rédiger ainsi la quatrième colonne du même tableau : « Loi de finances initiale 2020EcartNon renseignéNon renseignéNon renseigné- 7,1 » III. - En conséquence, rédiger ainsi la sixième colonne dudit tableau : « Loi de programmation des finances publiques 2018-2022EcartNon renseignéNon renseignéNon renseigné-7,7 »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de laisser non renseignés les résultats de l'exécution 2020 différenciés selon le solde structurel, le solde conjoncturel et les mesures ponctuelles et temporaires. Ces données sont dépourvues de sens pour l'exercice 2020. La crise économique liée à la Covid-19 a bouleversé l'exécution et une telle différenciation n'est plus utile dans le tableau de l'article liminaire.… (extrait)