Rejeté.
I. - À la fin de l’alinéa 10, substituer au montant : « 1 592 € » le montant : « 2 336 € ». II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 11, substituer au montant : « 3 756 € » le montant : « 4 040 € ». III. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés à l’article 991 du code général des impôts. »
Le quotient familial n’est pas une aide sociale mais un dispositif fiscal visant à encourager la natalité. Alors que celle-ci est en forte baisse dans notre pays, l'abaissement du plafond de l’avantage procuré par le quotient familial dans le cadre de la loi de finances pour 2013 a pénalisé plus de 800.000 familles de la classe moyenne. Cet amendement vise par conséquent à revenir aux montants de … (extrait)