Amendement n° I-127 de Mme Lise Magnier sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Le 5 de l’article 266 quinquies du code des douanes est complété par un e ainsi rédigé : « e) Pour l’usage de carburant dans le cadre du transport fluvial ou du transport ferroviaire de personnes ou de marchandises sur réseau ferré national et hors réseau ferré national. » II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

L'exposé des motifs

Aujourd’hui, la décarbonation du transport ferroviaire et fluvial nécessite un plus grand soutien. En effet, le soutien aux carburants alternatifs est très faible alors que tous les usages ne sauront être remplacés par des motorisations électriques ou hydrogène. Concernant le transport ferroviaire par exemple, seul 58% du réseau ferré français est électrifié. Ce sont donc près de 5 000 trains de p… (extrait)