Amendement n° I-128 de Mme Lise Magnier sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Le 5 de l’article 266 quinquies du code des douanes est complété par un e ainsi rédigé : « e) Pour l’usage carburant à condition qu’il s’agisse de biogaz d’origine renouvelable. » II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à soutenir le développement du BioGNV dans le domaine du transport en l’exonérant de TICGN. Le BioGNV a été régulièrement reconnu au cours de l’année 2021 comme un carburant adapté aux enjeux d’une mobilité faiblement carbonée. En analyse du cycle de vie, il présente des niveaux d’émissions équivalents à la mobilité électrique, même en tenant compte des émissions du mix … (extrait)