Non soutenu.
I. - L’article 235 ter ZD du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du I est ainsi modifié : a) Le montant : « un milliard d’euros » est remplacé par le montant : « cinq cents millions d’euros » ; b) Sont ajoutés les mots : « ou lorsque ce titre est émis par une société dont les titres sont admis aux négociations sur le marché réglementé français et dont la capitalisation boursière dépasse cinq cents millions d’euros au 1er décembre de l’année précédant celle d’impositi… (extrait)
Amendement de repli visant à : - élargir la taxe aux entreprises dont la capitalisation boursière dépasse 500 millions d’euros, contre 1 milliard d’euros aujourd’hui ; - élargir l’assiette de la Taxe aux transactions portant sur les actions enregistrées en France de sociétés étrangères tout en conservant la condition d’une capitalisation boursière dépassant 500 millions ; - réintégrer les transact… (extrait)