Rejeté.
I. - À la fin des alinéas 2, 12 à 15, 18 à 21, 32, 39, 41 et 42, substituer aux mots : « les références : « , 44 septies, 44 octies » sont supprimées » , les mots : « la référence : « , 44 octies » est supprimée ». II. - En conséquence, supprimer les alinéas 3, 6 à 8, 16, 22 à 24, 27 à 29, 34, 36, 43 à 45. III. - En conséquence, à l’alinéa 46, substituer aux mots : « les exonérations respectivement prévues aux articles 44 septies et 44 octies du code général des impôts cessent », les mots : « l’… (extrait)
Le présent d’amendement a pour objet de rétablir l’exonération d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés pour les entreprises s’implantant dans des zones franches urbaines - territoires entrepreneurs dans lesquelles est constaté un déficit d’entreprises artisanales. Les 1,7 million d’entreprises artisanales représentent un moteur de l’économie de proximité dans les territoires et sont part… (extrait)