Amendement n° I-344 de Mme Émilie Bonnivard sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’article 278-0 bis A du code général des impôts, il est inséré un article 278-0 bis B ainsi rédigé : « Art. 278-0 bis B. - La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 5 % en ce qui concerne les opérations d’achat, d’importation, d’acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur l’eau et les boissons non alcooliques ainsi que les produits destinés à l’alimentation humaine suivant les principes de l’agriculture b… (extrait)

L'exposé des motifs

La crise sanitaire et le confinement ont permis aux Français de prendre conscience des atouts d'une alimentation saine. Ils sont désormais nombreux à plébisciter le bio pour leurs achats alimentaires. Mais la crise et la baisse de pouvoir d'achat sont un frein, notamment pour les plus modestes, pour passer au bio. C'est pourquoi cet amendement propose de faire passer la TVA sur les produits alimen… (extrait)