Rejeté.
I. - L’article 200 quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1° du b du 1 est ainsi rétabli : « 1° Aux dépenses payées entre le 1er juin 2020 et le 31 décembre 2022 au titre de l’acquisition de chaudières à très haute performance énergétique, à l’exception de celles utilisant le fioul comme source d’énergie ; » ; 2° Au c du 4 bis la seconde occurrence du mot : « au » est remplacée par la référence : « aux 1° et » ; 3° Le tableau du second alinéa du 5 est complété par une ligne … (extrait)
La loi de Finances pour 2020 a supprimé le CITE pour les chaudières gaz à très haute performance énergétique (THPE). Or, il est démontré que ces équipements ont vocation à remplacer le parc des chaudières fioul et gaz existant, en contribuant à la diminution des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre. En 2020, avec la réforme du CITE, l’aide pour les ménages intermédia… (extrait)