Non soutenu.
I. - Après l’article 220 sexdecies du code général des impôts, il est inséré un article 220 septdecies ainsi rédigé : « Art. 220 septdecies. - I. - Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 40 % du montant des sommes engagées pour l’acquisition d’équipements et matériels permettant l’automatisation des lignes de production dans les scieries. « II. - La réduction d’impôt s’impute sur l’impôt sur les sociétés dû par l’entreprise au titre… (extrait)
La modernisation des process de transformation est une nécessité pour la compétitivité de nos produits, tant pour les sciages résineux qui doivent faire face à une concurrence de nos voisins européens dotés de ressources résineuses abondantes, que pour les sciages feuillus qui doivent gagner des parts de marché dans la construction pour une bonne valorisation de notre ressource feuillue, unique en… (extrait)