Amendement n° I-441 de M. Guillaume Chiche sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’article 220 sexdecies du code général des impôts, il est inséré un article 220 septdecies ainsi rédigé : « Art. 220 septdecies. - I. - Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 40 % du montant des sommes engagées pour l’acquisition et la maintenance des matériels et équipements destinés à l’utilisation de produits connexes et sous-produits de l’industrie de première transformation du bois comme combustibles aux fins de la … (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à encourager les scieries à utiliser leurs coproduits comme combustibles pour produire de l’électricité par cogénération. La première transformation du bois génère de grandes quantités de produits connexes (sciures, écorces, plaquettes, déchets, grumes déclassées). De nombreuses scieries les utilisent pour produire de la chaleur renouvelable pour le chauffage des bâtimen… (extrait)