Amendement n° I-526 de M. Alain Bruneel à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 4 à 14.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l’augmentation de l’abattement prévu à l’article 238 quindecies du Code général des impôts. En effet, les abattements de 300 000 et 500 000 euros sont portés à 500 000 et 1 million d’euros sans justifications convaincantes. L’exposé des motifs évoque des montants qui ne correspondent plus à la réalité. Nous ne sommes pas convaincus par cet argument, d’… (extrait)