Amendement n° I-577 de M. Alain Bruneel à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la fin du premier alinéa du 3, le montant : « 12 000 € » est remplacé par le montant : « 8 000 € » ; ». II. - En conséquence, après l’alinéa 7, insérer les cinq alinéas suivants : « 2° bis Le deuxième alinéa du 3 est supprimé ; « 2° ter Le dernier alinéa du 3 est ainsi modifié : « a) Aux première et troisième phrases, le montant : « 12 000 € » est remplacé par le montant : « 8 000 € » ; « b) À la fin de la même troisième phrase, le mon… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à réduire à 8 000 € le plafond du crédit d’impôt en faveur des services à la personne.