Adopté.
À la quatrième ligne de la troisième colonne du tableau du deuxième alinéa du C du V de l’article 266 quindecies du code des douanes, dans sa rédaction résultant du 8° du I de l’article 58 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, le taux : « 0,35 % » est remplacé par le taux : « 0 % ».
Actuellement, lorsque l'on consulte l'article 266 quindecies du code des douanes sur Légifrance, il est seulement indiqué que « Ne sont pas considérés comme des biocarburants les produits à base d'huile de palme ». Ainsi, en dépit de son adoption lors du PLF 2021, l'article conduisant à exclure également les produits à base d'huile de soja n'a toujours pas été pleinement intégré au code dans sa ve… (extrait)