Amendement n° I-773 de Mme Frédérique Lardet sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Le titre VI du livre II de la troisième partie du code du travail est complété par un chapitre IV est ainsi rédigé : « Chapitre IV « Titres-télétravail « Art. L. 3264-1. - L’employeur peut prendre en charge tout ou partie des frais générés par l’exercice du travail de ses salariés, dans les conditions prévues au I de l’article L. 1222-9, sous la forme d’un « forfait télétravail » dont les modalités sont fixées par décret. « Art. L. 3264-2. - Le montant, les modalités et les critères d’attri… (extrait)

L'exposé des motifs

Depuis la crise sanitaire de la Covid-19, la flexibilité du travail est devenue un sujet majeur du quotidien. Parmi les transformations qui se sont opérées pendant les confinements successifs, la plus grande est sans conteste le télétravail. Toutefois, lors de son déploiement, de nombreuses limites ont pu être mises en évidence. Entre risques psychosociaux, perte de créativité, augmentation des ma… (extrait)