Rejeté.
Substituer à l’alinéa 8 les quatre alinéas suivants : « d) À la fin de l’avant-dernier alinéa, le montant : « 158 122 € » est remplacé par le montant : « 160 336 € » ; « e) À la fin du dernier alinéa, le montant : « 158 122 € » est remplacé par les mots : « 160 336 € et inférieure ou égale à 200 000 € » ; « f) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « - 55 % pour la fraction supérieure à 200 000 € ». »
Cet amendement vise à ajouter une tranche d’imposition sur le revenu (IR), pour les revenus supérieurs à 200 000 €/an, à un taux marginal de 55 %. Ce nouveau barème dégagerait 2,3 Mds€ de recettes supplémentaires (Source : Leximpact). Une telle mesure permettrait de renforcer la progressivité de l’IR et de dégager de nouvelles recettes fiscales pour financer les services publics en difficulté par … (extrait)